EDVIGE version 2 : le gouvernement ne lâche rien

Le Ministre de l’Intérieur enfonce le clou, en faisant mine de s’amender.

La ministre de l'Intérieur a transmis à la CNIL le projet de décret remplaçant EDVIGE.* Concernant les mentions relatives aux origines raciales et aux mineurs, Michèle Alliot-Marie va rencontrer des difficultés quant à la modification du message.

En effet, elle affirme que « Seront expressément exclues toutes données relatives aux origines raciales, ethniques, à la santé ou à la vie sexuelle, car en effet, on en a rien à faire». Voilà qui est précis.

Pourtant, dans le projet de décret cette évidence  ne l’est plus autant !

L'article 1 mentionne effectivement un principe général d'interdiction de collecte de ces données personnelles. Pourtant, l'objet du décret n'est pas seulement de rappeler la loi Informatique et liberté, mais de fixer les conditions dans lesquelles il est possible d'y déroger.

EDVIGE version 2** prévoit un article 2, qui déroge au principe général d'interdiction de collecte des données personnelles mentionnées à l'article 1, avec cette précision que cette dérogation exclut celles «qui ne sont pas relatives à la santé ou à la vie sexuelle des personnes.» signifiant que les autres données à caractère personnel citées à l'article 1 peuvent l'être, et notamment «les origines raciales ou ethniques».

Le gouvernement ne déroge pas sur son projet quant à la  question des mineurs et n’abandonne pas leur fichage à partir de 13 ans. Le texte prévoit que les données devraient être effacées à leur 18ème anniversaire. Dominique Versini***, qui défend le droit des enfants, a rappelé un principe fondamental de la Convention internationale des droits de l'enfant : «Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes».

      * Edvige   Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale

         **Baptisée EDVIRSP Exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique

 *** Texte de Dominique Versini

 Certaines caractéristiques du fichier EDVIGE au regard des mineurs paraissent en contradiction avec la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France en 1990 :

1. la possibilité de centraliser des informations relatives aux personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique ou syndical ce qui peut concerner les mineurs que nous incitons à participer à la vie de la société (élus des conseils jeunes dans les villes, départements ou régions, syndicats lycéens et étudiants, responsables d’associations ou de revues ...).
2. la possibilité d’enregistrer toute personne « susceptible de porter atteinte à l’ordre public » dès l’âge de 13 ans et sans qu’elle n’ait commis aucune infraction ni ne soit suspectée d’en avoir commise : la nature des actes entrant dans cette catégorie n’étant pas spécifiée et laissant ainsi la place à l’interprétation subjective et à une grande disparité de traitement selon les personnes qui vont user de ce critère imprécis.
3. le fait qu’il ne soit pas prévu de droit d’information ni d’opposition
4. le fait qu’il ne soit pas prévu de limitation de la durée de conservation des données

Les articles 3-1 et 40 de la Convention internationale des droits de l’enfant stipulent que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions des autorités administratives ou des organes législatifs et reconnaissent à tout enfant convaincu d’infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société.

La Convention internationale des droits de l’enfant est particulièrement soucieuse de la protection de la vie privée des mineurs dans son article 16 : « Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes ».

De même, s’agissant du droit d’information, d’accès et d’opposition aux données, l’article 40 de la Convention précise que : « ...tout enfant suspecté ou accusé d’infraction à la loi pénale doit avoir le droit d’être informé dans le plus court délai et directement des accusations portées contre lui ou le cas échéant par l’intermédiaire de ses parents ou représentants légaux (...). » Dans cet esprit, il n’est pas envisageable que ne soit pas prévu de droit d’accès ni de rectification à un fichier.

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a examiné le 4ème rapport périodique de la France et a formulé ses observations le 31 juillet 2008, notamment en ce qui concerne la prolifération des fichiers. Il a notamment demandé à la France que le fichier «EDVIGE» ne porte que sur les enfants à partir de 13 ans qui ont été reconnus coupables d’une infraction pénale

Dans la lignée de ces observations, la Défenseure des enfants estime que seuls des mineurs de plus de 13 ans ayant été condamnés à titre pénal pourraient éventuellement figurer dans le fichier EDVIGE.

Toutefois, dans la mesure où le Casier Judiciaire National recense l’ensemble des condamnations des mineurs selon des modalités garantissant un accès limité à ces données et des règles d’effacement pour préserver notamment leur avenir professionnel, la Défenseure des enfants ne voit pas l’intérêt que ces informations soient reprises dans le fichier EDVIGE, avec un accès plus large et moins sécurisé, et sans qu’aucun droit d’information et d’opposition ne soit prévu, ni qu’une durée maximum ne soit précisée.

Elle souligne qu’une particulière vigilance s’impose aux pouvoirs publics lors de la mise en place de fichiers afin d’éviter tout risque de nuire à leur bonne insertion sociale et professionnelle. Au préalable la finalité du fichier doit être clairement justifiée et délimitée de même que la qualité des personnes décidant de l’inscription et celles ayant accès à ces informations. Une durée de vie de l’inscription la plus limitée possible et des modalités facilement accessibles de l’obtention de son effacement doivent être également clairement prévues et connus de tous.

La Défenseure des enfants s’élève contre l’inscription dans des fichiers de mineurs à des fins uniquement administratives et portant sur une seule éventualité. La Défenseure des enfants demande en conséquence instamment que les données relevant d’une appréciation subjective relatives à des actes d’un mineur « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public » ne puissent être inscrites dans le fichier EDVIGE compte tenu des conséquences possibles sur son avenir.

La Défenseure des enfants
Dominique Versini

 

 

Rentrée à l'université

Vendredi 5 septembre j’ai fait, avec plus de 1700 adhérents, ma rentrée à l’université du Modem. Session de 3 journées d’intense activité autour de François Bayrou et d’un projet de société nouveau.

Rassemblement des militants autour des ténors du Mouvement démocrate et d’invités prestigieux, issus de la société politique et civile.

Au départ, hormis le fait de vivre durant trois jours aux côté de ceux qui font l’actualité  du Modem et l’enthousiasme que provoque cette proximité, je m’apprêtais à passer des journées mêlant études, forums et détente partagés.

Rien de bien original mais un programme ficelé autour d’interventions pointues et à large spectre  qui passait de la politique française à celle de l’Europe, à la littérature, l’économie, l’écologie, l’Internet, la communication, la démocratie : bref la société actuelle passée au crible, et l’ouverture vers le projet de société du Modem : un bon programme d’études de rentrée.

Au hasard des salles et des allées, d’un atelier à une conférence, j’allais, studieuse ou passionnée. Les interventions brillantes se succédaient, les applaudissements saluaient chaque prestation. Quelque chose manquait, une cohérence, de l’exaltation peut-être ?

Rien de plus n’alimentait l’espoir qu’avait fait naître F.Bayrou d’une société nouvelle, basée sur une autre orientation et d’autres axes.

Le discours était là, carré, musclé, ferme envers N.Sarkosy, ferme quant aux positions à prendre dans tous les domaines, passionné toujours, alimentant encore la ferveur des adhérents.

Et je réalisai soudain le lien distendu avec la base.

Malgré la joie d’être réunis autour du leader démocrate et de ses colistiers, les adhérents ressentaient de l’éloignement entre leurs aspirations et les moyens mis en œuvre pour y parvenir. Formés « sur le tas » et ayant acquis un degré de connaissance de « la chose politique » accéléré, ils avaient nourri leurs propres convictions, et alimenté leurs connaissances au point que le niveau de l’ensemble avait bien changé.

A ceux-là le discours ne suffisait plus, ils attendaient des propositions concrètes applicables à tous les secteurs pour asseoir sur d’autres bases la société à laquelle ils croyaient.

Faute de quoi, les discours semblaient plus creux, les interventions répétitives.

 

Quand au bord de la nuit de samedi, et alors que le ciel se couvrait de lourds nuages, une embellie surgit.

 

Au détour de la rencontre avec Fred Vargas, invitée sur le plateau de la nuit auprès de F.Bayrou et Marielle de Sarnez, et qui rallie d’un trait jubilatoire la politique et la littérature, en les axant sur l’homme.

Un espace de vérité, de femme à homme, un échange vrai.

 

Les adhérents y ont retrouvé de l’espoir.

 

Fred Vargas

  

  Extrait

… « Lucio remua les lèvres, mâchant sa cigarette éteinte.
- Vous voyez cela? dit-il en levant son avant-bras droit.
- Oui, répondit Adamsberg avec respect.
- Perdu quand j'avais neuf ans, pendant la guerre civile.
- Oui.
- Et des fois, ça me gratte. Ça me gratte sur mon bras manquant, soixante-neuf ans plus tard. A un endroit bien précis, toujours le même, dit le vieux en désignant un point dans le vide. Ma mère savait pourquoi: c'est la piqûre de l'araignée. Quand mon bras est parti, je n'avais pas fini de la gratter. Alors elle me démange toujours.
- Oui, bien sûr, dit Adamsberg en tournant son ciment sans bruit.
- Parce que la piqûre n'avait pas fini sa vie, vous comprenez? Elle exige son dû, elle se venge. Ça ne vous rappelle rien?
- Les étoiles, suggéra Adamsberg. Elles brillent encore alors qu'elles sont mortes.
- Si on veut, admit le vieux, surpris. Ou le sentiment: prenez un gars qui aime encore une fille, ou le contraire, alors que tout est foutu, vous saisissez la situation?
- Oui.
- Et pourquoi le gars aime encore la fille ou le contraire? Comment cela s'explique?
- Je ne sais pas, dit Adamsberg, patient. Entre deux coups de vent, le petit soleil de mars lui chauffait doucement le dos et il était bien, là, à fabriquer un mur dans ce jardin à l'abandon. Lucio Velasco Paz pouvait lui parler autant qu'il le voulait, cela ne le gênait pas.
- C'est tout simple, c'est que le sentiment n'a pas fini sa vie. Ça existe en dehors de nous, ces choses-là. Il faut attendre que ça se termine, il faut gratter le truc jusqu'au bout. Et si on meurt avant d'avoir fini de vivre, c'est pareil. Les assassinés continuent à traîner dans le vide, des engeances qui viennent nous démanger sans cesse.
- Des piqûres d'araignée, dit Adamsberg, bouclant la boucle.
- Des revenants, dit gravement le vieux. Vous comprenez maintenant pourquoi personne n'a voulu de votre maison? Parce qu'elle est hantée, hombre.
Adamsberg acheva de nettoyer l'auge à ciment et se frotta les mains.
- Pourquoi pas? dit-il. Cela ne me gêne pas. Je suis habitué aux choses qui m'échappent.

Lucio leva le menton et considéra Adamsberg avec un peu de tristesse.
- C'est toi, hombre, qui ne lui échappera pas, si tu fais ton malin. Qu'est-ce que tu te figures? Que t'es plus fort qu'elle?
- Elle? C'est une femme?
- C'est une revenante du siècle d'avant avant, de l'époque d'avant la Révolution. Une vieille malfaisance, une ombre.

  Le commissaire passa lentement la main sur la surface rugueuse des parpaings.
- Ah oui? dit-il d'un ton soudain pensif. Une ombre? … »

Ce texte est extrait de Dans les bois éternels de Fred Vargas. Copyright Viviane Hamy. 

 http://bibliobs.nouvelobs.com/2008/06/19/le-fabuleux-dest...

 

 

 

 

Rentrée dans le rang

Réformes, nouveautés, relance, renouveau, dynamisme, nouveaux programmes, socle de connaissances, école de la réussite.

Une liste de poncifs martèle l’opinion… égalité des chances, moyens renouvelés, plan informatique pour l’école, soutien généralisé…

A en croire cette énumération, la rentrée 2008 est un cru digne d'un Président de la république garant des valeurs de la démocratie et soucieux de l’éducation des petits Français.

 

Comme chaque rentrée, celle-ci porte l’élan du cycle renouvelé, des nouveaux enseignants, des figures d’élèves nouvelles, de la dynamique porteuse de la nouveauté.

En prenant leurs marques pour une année ensemble, tous ont besoin d’un cadre qui porte les espoirs et réponde à la vocation de l’école de la République d’élever ses enfants, de leur faciliter l’accès au travail et à une vie meilleure.

 

Qu’en est-il et suffit-il de bons mots pour balayer les disparités et les inégalités ?

Il ne s’agit pas seulement d’afficher de bonnes intentions et d'étaler à grands renforts médiatiques des plans de refonte du système pour que l’éducation change.

 

Instruction alors, puis éducation, à présent formation.

Et aussi parcours de formation, modules, étapes, contrôle en cours de formation, validation des acquis…

 

Quid de culture, art, langues régionales, poésie, littérature, sport ?

 

Les postes, les emplois du temps subissent les contraintes budgétaires et sont soumis à la loi du marché.

Réduction du temps de travail pour tous les élèves, coupes dans les programmes mais augmentation de la charge de travail.pour les équipes pédagogiques.

 

L’égalité des chances ? Des programmes hachés menus, des impasses sur la culture générale et le savoir débité en tranches de saucisson, fines, fines !

Pour une réussite aux examens maximale !

 

Si celle-ci entraîne l’intégration dans le milieu du travail on applaudit…or les entreprises exigent des employés au niveau supérieur, se prennent à la manne de la formation pourvoyeuse de crédits supplémentaires, de déductions d’impôts.

 

Et les programmes proposent aux enfants et aux jeunes des portions de plus en plus congrues.

 

Où est-elle l’offre de la République  d’une école de l’excellence partagée et juste?

Elle devrait être dans le regard des citoyens envers elle, dans la reconnaissance des compétences et difficultés, dans l’accompagnement aux mutations de société et de famille

Elle devrait être dans le refus de la médiocrité et dans la recherche de l’excellence.

 

Hélas ! Les hauts dignitaires qui la gèrent bafouent en les trahissant les valeurs de l’Ecole, lieu de transmissions, de transformations et d’adaptation s’il en est, valeur refuge pour les enfants perdus de la mondialisation, de l’audimat et de la téléréalité.

 

La rentrée scolaire pour beaucoup d’enseignants aujourd’hui c’est la résignation à l’ordre décidé, l’abaissement du niveau revendiqué, le non-respect de l’égalité, l’école des trucs et astuces, la malhonnêteté érigée en exemple.

 …Rentreront-ils tous dans le rang ?

 

« Le premier devoir, c'est le respect dans l’école, respect des enseignants et respect des élèves entre eux, l’ordre de l’école face à l’ordre de la rue ; c'est-à-dire l'ordre assuré par des enseignants et des surveillants, et non pas par des policiers.

 

(Le)deuxième élément, l’excellence des parcours, pour les élèves qui le méritent. Au lieu de la médiocrité pour tous, médiocrité qui est mortelle là où ça va mal, je veux défendre le principe de l'excellence scolaire, comme une réévaluation de la mission républicaine de l’école républicaine, au lieu du ghetto accepté, auquel on se résigne. » 

François Bayrou