04.08.2008
Une liste Liste d'Union pour le Modem 06
Le Mouvement démocrate des Alpes Maritimes se structure comme dans tous les départements en préparation des échéances électorales internes du Mouvement de la fin septembre. Voici la déclaration de la liste d'union:
20:48 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (7) | Envoyer cette note | Tags : bayrou, modem, 06
Le SRU en rupture
La Ministre du logement a prononcé à plusieurs reprises le mot "rupture" dans la présentation de son projet sur le logement en France.
De rupture il est vraiment question dans la remise en question des lois antérieures et dans le traitement des demandes des citoyens. Madame Boutin, comme N. Sarkosy rompt avec les valeurs de la République et se moque des Français.
Le quotidien Les Echos l'a relaté dans son édition du 29 juillet; le Président du Mouvement démocrate l'a dénoncé dans un article au Figaro en date du 30 juillet.
La lecture du rapport sur le logement de la mission Abbé Pierre et celui de la commande gouvernementale sur le logement, le rapport Pinte, éclairent le sujet.
L'article des Echos. 29/07/08
Le gouvernement veut permettre aux communes d'inclure l'accession sociale à la propriété dans le décompte des objectifs de construction de logements sociaux. Le PS et les organismes HLM protestent.
La discussion du projet de loi pour le logement prévue au Sénat, le 14 octobre prochain, s'annonce animée. Présenté hier au Conseil des ministres par la Ministre du Logement, Christine Boutin, le texte provoque de vives réactions. En cause : la volonté d'assouplir la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) de décembre 2000, laquelle impose aux communes un quota de 20 % de logements sociaux, quota dont le respect s'améliore d'année en année. Le projet de loi Boutin autorise les communes, pendant cinq ans, à prendre en compte l'accession sociale à la propriété dans le calcul de leur quota. Pour Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée, Christine Boutin « fait disparaître la loi SRU et oublie l'abbé Pierre », allusion à la visite du défenseur des mal-logés à l'Assemblée en janvier 2006, pour défendre ce texte contre un premier projet de réforme. « Cette mesure n'est pas acceptable, elle compromet l'efficacité de la loi SRU », fulmine de son côté l'Union sociale pour l'habitat, qui regroupe les organismes HLM. Même au sein du gouvernement, le sujet fait débat. « Mieux vaut s'entendre avec les associations », déclare ce matin Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives, dans « La Croix ».
Face à ces protestations, Christine Boutin met en avant les mesures concernant la lutte contre l'exclusion. Dorénavant, les communes seront contraintes de construire une place d'hébergement pour 1.000 habitants. Celles qui ne respecteront pas cet objectif seront soumises à des pénalités financières.
Inquiétudes sur le financement
Dans un contexte de retournement du marché immobilier et de forte inquiétude des banques, qui ont tendance à refuser de plus en plus de crédit, le gouvernement améliore l'aide à l'accession pour les ménages modestes. Mais, sur le fond, les associations s'inquiètent du financement général du projet de loi. Un nouveau prélèvement de 800 millions d'euros sur le 1 % logement est en cours de négociation. Le secteur du 1 % devra en outre contribuer au programme de rénovation de 150 quartiers de centre-ville dégradés. Un programme estimé à 2,5 milliards d'euros entre 2009 et 2016.
François Bayrou a critiqué cet avant-projet. Le Figaro - 30.07.08
Le Mouvement démocrate a dénoncé "la remise en cause de la loi SRU, qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants d'offrir au moins 20% de logements locatifs sociaux", contenue selon lui dans le projet de loi Boutin sur le logement examiné lundi par le conseil des ministres. Dans un communiqué, le MoDem reproche au texte de comptabiliser dans le quota de 20% de logements sociaux l'accession à la propriété, via notamment la "maison à quinze euros".
Rapport Pinte Logement.pdf
logement 2008 rapport Abbé Pierre.pdf
12:49 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : boutin, logement, sru, bayrou
02.08.2008
La France perd la face
Droits de l'homme: La France sérieusement épinglée par l'ONU
Connue dans le monde comme la patrie des Droits de l’Homme, la France a été sévèrement rappelée à l’ordre, par les principales organisations de défense des Droits de l’Homme dans le monde.
La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des Droits Humains (LDH) ont qualifié cette semaine de "sévère pour la France ", le dernier rapport du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, qui dénonce le traitement des étrangers et leurs conditions de détention que pratique l’Etat français.
Ce même Comité a fait savoir que les recommandations faites à la France "se réfèrent à la situation des étrangers et aux demandeurs d’asile, le recours à l’ADN, la situation pénitentiaire, les violences illégitimes commises par les forces de l’ordre et la législation antiterroriste."
Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, la FIDH et la LDH ont demandé au gouvernement français "de respecter ces recommandations d’ici à 2012", mais également qu' "il ne se contente pas comme il le fait d’habitude, d’ignorer entre temps les recommandations des instances internationales."
P.G- fenetreeurope
00:51 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : droits de l'homme, france, europe


